Arrêté du 17 juin 2005 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin <BR>

J.O. 168 du 21 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 juin 2005 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

NOR : AGRP0501557A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, est approuvée la délibération du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin en date du 2 novembre 2004, par laquelle M. Jean-Pierre Van Ruyskensvelde en est nommé directeur.